Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ntahuga.com, ci-après « le Site ».
Le Site est édité par :
B. Claude NtahugaAdresse : Nieuwbaan 131
Email : contact@ntahuga.com
Numéro d’entreprise : 1033255678
Numéro de TVA : BE1033255678
Ci-après désigné « le Vendeur ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le Site.
Le Site propose notamment à la vente des livres imprimés, dont le roman Le chant des rives, ainsi que, le cas échéant, des produits ou services liés à l’activité littéraire de l’auteur : livres dédicacés, événements, rencontres, précommandes ou contenus numériques.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la politique de confidentialité, de la politique de remboursement/retour et de la politique de livraison.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin : titre, auteur, format, langue, prix, disponibilité, caractéristiques principales et, le cas échéant, indication d’une précommande.
Les photographies, visuels ou présentations du livre sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le Site et le produit imprimé final, notamment en matière de couleurs, de rendu papier ou de finition.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au Client : produits, quantités, prix total, frais de livraison, moyen de paiement et adresse de livraison.
La commande devient définitive après paiement complet et confirmation par email.
6. Précommandes
Lorsque le produit est proposé en précommande, cette information est clairement indiquée sur la page du produit.
Le paiement peut être demandé au moment de la précommande. L’expédition interviendra à partir de la date de disponibilité annoncée sur le Site.
En cas de retard significatif dans la disponibilité du livre, le Client sera informé par email. Il pourra alors maintenir sa commande ou demander un remboursement.
7. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, virement, plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre un remboursement, un remplacement ou un report de livraison.
9. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le Site.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison due à des informations incorrectes, les frais de réexpédition peuvent être mis à la charge du Client.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@ntahuga.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non abîmé et correctement protégé.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits personnalisés selon les spécifications du Client.
Ainsi, un livre expressément personnalisé, par exemple avec une dédicace nominative demandée par le Client, ne pourra pas être retourné, sauf défaut, erreur ou dommage imputable au Vendeur.
12. Produits endommagés ou erreur de commande
Si le Client reçoit un livre abîmé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable à l’adresse contact en joignant des photos du colis et du produit reçu.
Après vérification, le Vendeur proposera, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou une autre solution amiable.
13. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à traiter les commandes avec soin et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un problème imputable au transporteur, d’une adresse erronée fournie par le Client ou d’un événement indépendant de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site — textes, photographies, extraits, couvertures, logos, illustrations, éléments graphiques — sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Le livre Le chant des rives demeure une œuvre protégée. L’achat d’un exemplaire ne confère aucun droit de reproduction, d’adaptation, de traduction ou de diffusion.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :
Email : client@ntahuga.comAdresse : Nieuwbaan 131, 1742 Ternat
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique, compétent pour les plaintes contre une entreprise située en Belgique. Ce recours est gratuit.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite ODR, a été supprimée en 2025 et ne doit donc plus être mentionnée comme voie active de recours.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles applicables en Belgique, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.